Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par RICHARD Clément auto entreprise domiciliée au 38 Rue des Jonquilles 77240 CESSON , téléphone 0679674763, adresse mail : clement.richard1998@orange.fr et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 87968873700011, N° TVA intracommunautaire FR27879688737  ci-après dénommée Passion Automobilia et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de Passion Automobilia dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Passion Automobilia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, par le biais du site Passion Automobilia, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de Passion Automobilia implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Passion Automobilia se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Passion Automobilia  accompagné d’un descriptif établi par Passion Automobilia.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 1 – Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets HT en euro (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de commande.
Les prix peuvent être révisés à tout moment par Passion Automobilia sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 2 – Paiements
Sauf conditions particulières, les produits sont payables à la commande, par carte bancaire, Paypal (ou espèces uniquement via remise en mains propres)

Article 3 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur et du transporteur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Pas d’expéditions au-delà de 30 kg hors union européenne.

Article 4 – Délais de livraison
Les délais de livraison seront indiqués à titre indicatif.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande et sera remboursé.

Article 5 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférant aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

Article 6 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Passion Automobilia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Passion Automobilia.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Passion Automobilia .